La RÉVISION de la carte communale de Verteuil d'Agenais


Bienvenue sur le site internet dédié à la révision de la carte communale de la commune de Verteuil d'Agenais (47260)

La carte communale de Verteuil d'Agenais a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 3 décembre 2009 et par arrêté préfectoral en date du 28 février 2010.

La révision de la carte communale est portée par la Communauté de communes Lot-et-Tolzac (compétente en matière d'urbanisme). 

Le but de cette révision est notamment de permettre l'agrandissement d"un camping situé à "Bordeneuve" au nord du bourg, d'ici l'été 2016. Une délibération du Conseil communautaire a été prise le 20 juillet 2015 afin de lancer la révision de la carte communale de Verteuil.  

Hormis cette zone réservée aux activités, le reste de la carte communale n'est pas modifié. 

 

L'enquête publique de révision de la carte communale de Verteuil débutera le 29 Mars 2016.


Votre site de la révision de la carte communale de verteuil d'agenais :

L’ENQUÊTE publique

Informez-vous sur l'enquête publique qui a eu lieu et lisez le rapport du commissaire enquêteur. 

 

Espace téléchargement

Téléchargez tous les documents de la révision de la carte communale de Verteuil d'Agenais.

Contact

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